Application de la Réglementation Sociale Européenne
Exploitation
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TARIFS
INTER : à partir de 700.00 € HT
INTRA : Nous consulter
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DURÉE
28 heures sur 4 jours
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GROUPE
0 personne maximum
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FICHE PROGRAMME
Si aucune session n'est programmée ou si vous désirez une formation en INTRA, vous pouvez nous faire part de votre besoin en cliquant sur le bouton ci-dessous.
DEMANDE DE DEVISOBJECTIFS, APTITUDES ET COMPÉTENCES
Maîtriser la réglementation sociale Française et Européenne du transport de voyageurs.
Maîtriser la réglementation technique des véhicules
Maitriser le chronotachygraphe
Gérer les temps de travail et de repos.
PROGRAMME
Bilan des connaissances.
1 - Réglementation des transports routiers de voyageurs
• Règles administratives
• Organisation de la profession
• Définitions des services
• Accès à la profession
• Les contrats
2 - Réglementation sociale nationale interurbaine
• L’amplitude journalière
• Les services,
• Double équipage,
• Les autres services.
3 - Réglementation sociale Européenne
• Définition
• Les temps de conduite
• Les repos
• Double équipage
4 - Les mécanismes de décompte du temps d'activité des conducteurs
• La réglementation nationale,
• Les processus d'analyse des différents temps
5 - aménagement du temps de travail:
• Temps partiel et travail intermittent porté et limite des dispositifs,
• annualisation et modulation du temps de travail.
6 - Gestion des repos dans l'organisation du travail:
- repos journalier
- repos hebdomadaire,
- repos compasenteur des heures supplémentaires et repos de remplacement
MÉTHODES MOBILISÉES (MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES)
Salle équipée de moyens multimédias
Support Power Point,
Simulateur chronotachygraphe (VDO)
Cas concrets (analyse)
MODALITES D'ÉVALUATIONS DES ACQUIS
PUBLIC CONCERNÉ ET PRÉREQUIS
Sans prérequis
Toute personne exerçant une activité professionnelle dans le transport routier de personnes